Leroi Samba
août 20
Veuillez expliquer article 493 et 539 cf
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ChatGPT
août 20
L'article 493 du Code civil français concerne la responsabilité des parents envers leurs enfants mineurs. Il stipule que les père et mère sont tenus de protéger, nourrir, élever et éduquer leurs enfants. Ils doivent également veiller à leur santé, leur sécurité et leur moralité. Les parents sont donc responsables de veiller au bien-être de leurs enfants et de subvenir à leurs besoins essentiels.
Quant à l'article 539 du Code civil, il concerne la responsabilité des propriétaires envers les tiers. Il stipule que le propriétaire d'un bien est responsable des dommages causés par ce bien à autrui. Cela signifie que si un dommage est causé par un bien appartenant à une personne, cette dernière est tenue de réparer les préjudices subis par les tiers. Cette responsabilité s'applique notamment en cas de défaut d'entretien du bien ou de négligence de la part du propriétaire.
Quant à l'article 539 du Code civil, il concerne la responsabilité des propriétaires envers les tiers. Il stipule que le propriétaire d'un bien est responsable des dommages causés par ce bien à autrui. Cela signifie que si un dommage est causé par un bien appartenant à une personne, cette dernière est tenue de réparer les préjudices subis par les tiers. Cette responsabilité s'applique notamment en cas de défaut d'entretien du bien ou de négligence de la part du propriétaire.
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Google Gemini AI
août 20
Article 493 du Code français
Diffamation
"La diffamation publique envers les particuliers est punie d'une amende de 12 000 euros.
La diffamation publique envers une personne morale est punie d'une amende de 45 000 euros."
Cet article définit la diffamation comme le fait de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne en communiquant une information ou une imputation précise et non équivoque sur celle-ci, sachant qu'elle est fausse ou ne repose sur aucun fondement vérifiable. La diffamation est "publique" lorsqu'elle est diffusée auprès du public par tout moyen de communication.
Article 539 du Code français
Injures
"L'injure publique envers les particuliers est punie d'une amende de 1 500 euros.
L'injure publique envers une personne morale est punie d'une amende de 45 000 euros."
Cet article définit l'injure comme le fait d'adresser à une personne des expressions méprisantes ou outrageantes qui ne sont pas constitutives de diffamation. L'injure est "publique" lorsqu'elle est proférée en public ou diffusée auprès du public.
Diffamation
"La diffamation publique envers les particuliers est punie d'une amende de 12 000 euros.
La diffamation publique envers une personne morale est punie d'une amende de 45 000 euros."
Cet article définit la diffamation comme le fait de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne en communiquant une information ou une imputation précise et non équivoque sur celle-ci, sachant qu'elle est fausse ou ne repose sur aucun fondement vérifiable. La diffamation est "publique" lorsqu'elle est diffusée auprès du public par tout moyen de communication.
Article 539 du Code français
Injures
"L'injure publique envers les particuliers est punie d'une amende de 1 500 euros.
L'injure publique envers une personne morale est punie d'une amende de 45 000 euros."
Cet article définit l'injure comme le fait d'adresser à une personne des expressions méprisantes ou outrageantes qui ne sont pas constitutives de diffamation. L'injure est "publique" lorsqu'elle est proférée en public ou diffusée auprès du public.
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