La lettre de change est un document écrit par lequel une personne, appelée le tireur, donne l'ordre à une autre personne, appelée le tiré, de payer une certaine somme d'argent à une troisième personne, appelée le bénéficiaire. La lettre de change est un moyen de paiement utilisé dans les transactions commerciales et permet de garantir le paiement d'une dette. Elle doit contenir certaines mentions obligatoires telles que le montant à payer, la date d'échéance, les noms et adresses des parties concernées, etc.
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Google Gemini AI
il y a 3 jours
Qu'est-ce qu'une lettre de change ?
Une lettre de change est un document écrit et signé qui engage son émetteur à payer une somme d'argent à un bénéficiaire à une date déterminée. Il s'agit d'un instrument financier négociable, ce qui signifie qu'il peut être transféré à un tiers sans l'accord de l'émetteur.
Parties impliquées dans une lettre de change :
- Tireur : La personne ou l'entité qui émet la lettre de change et s'engage à payer. - Tiré : La personne ou l'entité à qui la lettre de change est adressée et qui doit effectuer le paiement. - Bénéficiaire : La personne ou l'entité qui doit recevoir le paiement.
Éléments d'une lettre de change :
- Libellé "Lettre de change" : Pour identifier le document. - Lieu et date d'émission : Où et quand la lettre de change a été créée. - Nom du tiré : La personne ou l'entité qui doit effectuer le paiement. - Montant dû : La somme d'argent à payer. - Date d'échéance : La date à laquelle le paiement doit être effectué. - Nom du bénéficiaire : La personne ou l'entité qui doit recevoir le paiement. - Signatures : Les signatures du tireur et éventuellement de l'accepteur (si la lettre de change est acceptée).
Types de lettres de change :
- Lettre de change à vue : Payée à la présentation. - Lettre de change à terme : Payée à une date ultérieure spécifiée. - Lettre de change acceptée : Acceptée par le tiré, ce qui engage ce dernier à effectuer le paiement. - Lettre de change endossée : Transférée à un tiers par le bénéficiaire.
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