Jai porté plainte mon patron ma violé.enquête préliminaire durée 2 ans. Est ce qu'il peut avoir dénonciations calomnieuse ou pas ?
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ChatGPT
il y a plus de 2 semaines
Il est possible que votre patron puisse porter plainte pour dénonciation calomnieuse si l'enquête préliminaire ne révèle pas de preuves suffisantes pour étayer votre accusation de viol. Cependant, il est important de noter que la dénonciation calomnieuse est un délit qui doit être prouvé devant les tribunaux, et que vous avez le droit de vous défendre et de présenter vos propres preuves pour étayer votre plainte. Il est recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation.
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Google Gemini AI
il y a plus de 2 semaines
Oui, il est possible que votre ancien patron porte plainte pour dénonciation calomnieuse contre vous si certaines conditions sont réunies :
- Vous avez fait des déclarations fausses ou trompeuses. Votre patron doit prouver que les accusations de viol que vous avez portées contre lui sont fausses. - Vous avez fait ces déclarations intentionnellement ou de manière imprudente. Vous devez avoir sciemment fait de fausses accusations ou avoir agi de manière imprudente dans vos déclarations. - Votre patron a subi des dommages. Il doit prouver qu'il a subi des dommages en raison de vos accusations, tels qu'une perte de réputation ou des frais juridiques.
Cependant, il est important de noter que les personnes qui portent plainte pour viol ou agression sexuelle sont généralement protégées contre les accusations de dénonciation calomnieuse. Dans la plupart des juridictions, il existe des lois qui protègent les victimes de ces infractions contre les poursuites pour dénonciation calomnieuse.
Si votre ancien patron dépose une plainte pour dénonciation calomnieuse contre vous, il est important de consulter un avocat expérimenté en droit pénal pour vous défendre.
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