Jai porté plainte mon patron ma violé.enquête préliminaire classé sans suite.pourquoi j'ai pas droit à la justice le procureur ne condamne pas mon patron
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ChatGPT
il y a plus de 2 semaines
Il est difficile de dire pourquoi le procureur n'a pas condamné votre patron sans plus de détails sur l'affaire. Il est possible que le procureur n'ait pas jugé qu'il y avait suffisamment de preuves pour poursuivre en justice, ou que d'autres facteurs aient influencé sa décision. Il est important de noter que le système judiciaire peut parfois être imparfait et que les victimes peuvent ne pas toujours obtenir la justice qu'elles méritent. Il est recommandé de consulter un avocat pour explorer d'autres options légales disponibles pour obtenir justice dans votre cas.
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Google Gemini AI
il y a plus de 2 semaines
Motifs possibles du classement sans suite de l'enquête préliminaire :
- Manque de preuves suffisantes : L'enquête peut ne pas avoir trouvé suffisamment de preuves pour établir la culpabilité de votre patron au-delà de tout doute raisonnable. - Délai de prescription dépassé : Les crimes sexuels ont souvent des délais de prescription, qui peuvent varier selon le type de crime et la juridiction. - Témoignage non crédible : Si l'enquête a déterminé que votre témoignage n'était pas suffisamment crédible, elle peut avoir été classée sans suite. - Manque de corroboration : Votre témoignage peut avoir été dénué de corroboration par d'autres témoins ou par des preuves matérielles. - Procédure bâclée : L'enquête peut avoir été entachée de vices de procédure, tels que des irrégularités dans l'interrogatoire ou la collecte de preuves.
Absence de condamnation par le procureur :
- Absence de charges retenues : Si l'enquête préliminaire a été classée sans suite, le procureur ne portera pas d'accusations contre votre patron. - Acquittement au procès : Si des accusations sont portées, votre patron peut être acquitté au procès si le jury ou le juge estime que les preuves ne sont pas suffisantes pour établir sa culpabilité. - Accord de plaidoyer : Votre patron peut avoir accepté un accord de plaidoyer, dans lequel il plaide coupable à une accusation moindre en échange d'une peine réduite.
Recours possibles :
- Faire appel de la décision : Vous pouvez faire appel de la décision de classement sans suite auprès d'un tribunal supérieur. - Porter plainte auprès d'une instance supérieure : Vous pouvez porter plainte auprès du procureur général ou d'une agence fédérale, telle que le FBI, si vous pensez que l'enquête ou la décision de classement sans suite a été bâclée. - Demander une ordonnance restrictive : Vous pouvez demander une ordonnance restrictive pour vous protéger contre les contacts ultérieurs avec votre patron. - Obtenir un soutien juridique : Vous pouvez contacter un avocat spécialisé dans les agressions sexuelles pour obtenir des conseils et une représentation juridique. - Chercher un soutien émotionnel : Il est important de demander un soutien émotionnel auprès d'un thérapeute, d'un groupe de soutien ou d'amis et de membres de la famille de confiance.
N'abandonnez pas votre quête de justice. Le système peut être complexe et décourageant, mais vous méritez d'être entendu et protégé.
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