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Jai porté plainte mon patron ma violé.enquête préliminaire classé sans suite 21.l'OPJ na pa auditionné le chef cuisine.est ce que un enquêteur privé peut auditionné le chef de cuisine ou pas
Jai porté plainte mon patron ma violé.enquête préliminaire classé sans suite 21.l'OPJ na pa auditionné le chef cuisine.est ce que un enquêteur privé peut auditionné le chef de cuisine ou pas
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ChatGPT
il y a plus de 2 semaines
Un enquêteur privé n'a pas le pouvoir d'auditionner des personnes dans le cadre d'une enquête judiciaire. Seuls les enquêteurs de la police ou de la gendarmerie ont cette autorité. Cependant, un enquêteur privé peut mener des investigations complémentaires pour recueillir des éléments de preuve qui pourraient être utiles dans le cadre d'une enquête judiciaire. Il est recommandé de contacter un avocat pour obtenir des conseils juridiques sur la marche à suivre dans cette situation.
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Google Gemini AI
il y a plus de 2 semaines
Oui, un enquêteur privé peut auditionner le chef de cuisine.
Selon l'article L.621-1 du Code de la sécurité intérieure, les enquêteurs privés "peuvent, dans le cadre de leur mission, recueillir, même sans faire état de leur qualité ni révéler l'objet de leur enquête, des informations ou renseignements destinés à leurs clients".
Cela permet aux enquêteurs privés d'auditionner des personnes, y compris le chef de cuisine, dans le cadre de leur enquête sur l'agression sexuelle présumée.
Cependant, il est important de noter que les déclarations recueillies par un enquêteur privé n'ont pas la même valeur juridique que celles recueillies par la police ou la gendarmerie. Elles peuvent toutefois être utilisées comme éléments de preuve pour étayer une plainte ou une procédure judiciaire.
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