Exemple d'une plainte : injures publique

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Anonyme · Answer

Je souhaiterais porter plainte pour injures publiques à mon encontre. En effet, lors d'une récente altercation dans un lieu public, une personne m'a insulté de manière très violente et humiliante devant plusieurs témoins. Ces propos diffamatoires ont gravement porté atteinte à mon honneur et à ma réputation. Je demande que des mesures soient prises à l'encontre de l'auteur de ces injures pour que justice soit rendue.

Anonyme · Answer

Tribunal de Grande Instance de [Ville][Adresse]Plaignant- Nom : [Nom du plaignant]- Prénom : [Prénom du plaignant]- [Adresse du plaignant]- Téléphone : [Numéro de téléphone du plaignant]- Email : [Adresse email du plaignant]Prévenu- Nom : [Nom du prévenu]- Prénom : [Prénom du prévenu]- [Adresse du prévenu]- Téléphone : [Numéro de téléphone du prévenu]- Email : [Adresse email du prévenu]Objet : Plainte pour injures publiquesFaitsLe [date], le plaignant a été victime d'injures publiques de la part du prévenu lors d'une [indiquer le lieu et les circonstances de l'incident].Le prévenu a notamment proféré à l'encontre du plaignant les propos suivants :> "[Citer les propos injurieux]"Qualification juridiqueCes propos constituent le délit d'injures publiques, prévu et réprimé par l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.DommagesLes injures publiques ont causé au plaignant un préjudice moral important. Il a notamment subi des souffrances psychologiques, une atteinte à sa réputation et une perte de confiance en soi.PreuvesLes faits peuvent être prouvés par le témoignage de [nom des témoins], qui étaient présents lors de l'incident.DemandePar conséquent, le plaignant sollicite du tribunal de :- Constater le délit d'injures publiques commis par le prévenu ;- Condamner le prévenu à une peine d'amende d'un montant de [montant] ;- Allouer au plaignant une somme de [montant] à titre de dommages et intérêts ;- Ordonner la publication du jugement dans un journal local, aux frais du prévenu.Pièces jointes- Copie des témoignages- Demande d'aide juridictionnelle (si nécessaire)Fait à [Ville], le [Date]Signature du plaignant

Anonyme

Exemple d'une plainte : injures publique

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