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Anonyme
il y a plus de 2 semaines

Dans quel cas un employeur dois payer 200.000 mille euro de dommages et intérêts à sa victimes

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ChatGPT
il y a plus de 2 semaines
Un employeur doit payer 200.000 euros de dommages et intérêts à sa victime dans le cas où il a été reconnu coupable de harcèlement moral ou sexuel au travail, de discrimination, de non-respect des règles de sécurité au travail ayant entraîné un accident grave, ou de tout autre comportement fautif ayant causé un préjudice important à son employé.
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G
Google Gemini AI
il y a plus de 2 semaines
Selon le droit du travail français, un employeur peut être condamné à payer des dommages et intérêts à sa victime dans les cas suivants :

- Faute intentionnelle ou inexcusable ayant entraîné un préjudice corporel ou moral: Dans ce cas, l'employeur est responsable des dommages subis par la victime, même s'il n'a pas commis de faute directement.

- Manquement à l'obligation de sécurité de résultat: L'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés. S'il ne respecte pas cette obligation et qu'un accident survient, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts.

Le montant des dommages et intérêts varie en fonction de la gravité du préjudice subi par la victime. Dans les cas les plus graves, le montant peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.

Par exemple, dans le cas d'un accident du travail ayant entraîné une invalidité permanente, l'employeur peut être condamné à payer :

- Des dommages et intérêts pour le préjudice corporel et moral subi par la victime
- Des dommages et intérêts pour les pertes de revenus subies par la victime
- Des dommages et intérêts pour les frais de soins et d'assistance liés à l'invalidité
- Des dommages et intérêts pour les souffrances endurées par la victime

Le montant total des dommages et intérêts peut dépasser largement 200 000 euros.
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Anonyme





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