Que ce qu'il sont devenu des enquête préliminaire classé sans suite.est ce qu'ils sont étudié profondément par le procureur ou stocké dans des chambres secrets .

Question

Anonyme · Answer

Les enquêtes préliminaires classées sans suite sont généralement conservées dans des archives judiciaires ou administratives.

Étude approfondie par le procureur :

- Les enquêtes préliminaires classées sans suite peuvent être étudiées à nouveau par le procureur dans les cas suivants :
- De nouvelles preuves ou informations sont présentées.
- Les circonstances de l'affaire changent de manière significative.
- Il existe de solides raisons de croire que l'enquête initiale a été mal menée ou erronée.

Stockage :

- Les enquêtes préliminaires classées sans suite sont généralement stockées dans des locaux sécurisés :
- Archives judiciaires : Elles conservent les dossiers des affaires pénales, y compris les enquêtes préliminaires.
- Archives administratives : Les services chargés de l'application des lois, tels que la police, peuvent également conserver des copies des enquêtes.

Accès :

- L'accès aux enquêtes préliminaires classées sans suite est généralement limité aux :
- Personnes impliquées dans l'enquête (suspects, victimes, témoins)
- Avocats représentant les parties impliquées
- Autorités judiciaires ou administratives autorisées
- Dans certains cas, les archives publiques peuvent donner accès à des enquêtes préliminaires déclassifiées.

Délai de conservation :

- La durée de conservation des enquêtes préliminaires classées sans suite varie selon les juridictions. En général, elles sont conservées pendant plusieurs années, voire indéfiniment dans certains cas.

Anonyme

Que ce qu'il sont devenu des enquête préliminaire classé sans suite.est ce qu'ils sont étudié profondément par le procureur ou stocké dans des chambres secrets .

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