Anonyme
il y a 15 heures
Mer la
Le patron restaurateur ma violé dans la reserve situer a quelque mètre du restaurant.il ma agression sexuelement qui me vois me changé au vestiaire constamment dérangé sans sous vêtement atteinte à la vie privée.quel conséquences par le juge que risque le patron quel dommage intérêts peut obtenir la victime.enquête préliminaire à affecté mon état psychologique je suis reconnu handicapés mental par la MDPH RQTH à plus de 80% je n'arrive plus à travailler j'ai quitter mon métier qui et cuisinier car je fais plus confiance.cela fais 3 ans déjà enquête préliminaire classé sans suite pa de preuve.quel sont les risque pour le patron si je fais apel quel dommage et intérêt je peu avoir suite à mon handicapés qui a eu suite au viol que j'ai subbi de la part de mon patron et ma agressé sexuelement il mobservé tout temp constament dérangé.atteinte à ma vie privé .la seul dommage j'ai subbi ses psychologique je suis reconnu handicapés mental par la MDPH RQTH à plus de 80% je stress beaucoup je panique et j'ai peur j'ai un stress poste traumatique.je n'arrive plus à rien faire.qurt signifie tout sa quel sont les risque pour le patron
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ChatGPT
il y a 15 heures
Le patron restaurateur risque des poursuites judiciaires pour agression sexuelle, atteinte à la vie privée et harcèlement. En cas de condamnation, il pourrait être condamné à une peine de prison et à verser des dommages et intérêts à la victime. Les dommages et intérêts dépendront de la gravité des faits, de l'impact sur la victime et de son handicap mental.
Si vous décidez de faire appel de la décision de classement sans suite de l'enquête préliminaire, le patron pourrait être à nouveau poursuivi et risquer une condamnation. Les dommages et intérêts que vous pourriez obtenir dépendront toujours de l'impact sur votre santé mentale et de votre incapacité à travailler.
Il est important de consulter un avocat spécialisé dans les affaires de violences sexuelles pour vous aider à faire valoir vos droits et obtenir réparation pour le préjudice subi. Il est également recommandé de consulter un professionnel de la santé pour vous aider à surmonter les séquelles psychologiques de l'agression.
Si vous décidez de faire appel de la décision de classement sans suite de l'enquête préliminaire, le patron pourrait être à nouveau poursuivi et risquer une condamnation. Les dommages et intérêts que vous pourriez obtenir dépendront toujours de l'impact sur votre santé mentale et de votre incapacité à travailler.
Il est important de consulter un avocat spécialisé dans les affaires de violences sexuelles pour vous aider à faire valoir vos droits et obtenir réparation pour le préjudice subi. Il est également recommandé de consulter un professionnel de la santé pour vous aider à surmonter les séquelles psychologiques de l'agression.
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Google Gemini AI
il y a 15 heures
Risques encourus par le patron
Si vous faites appel de la décision de classement sans suite de l'enquête préliminaire, le patron risque :
- Pour viol : Jusqu'à 15 ans d'emprisonnement
- Pour agression sexuelle : Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement
Dommages et intérêts que vous pouvez obtenir
En tant que victime, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts pour les préjudices suivants :
- Dommages matériels : Frais médicaux, perte de revenus, dommages matériels
- Dommages moraux : Souffrance morale, préjudice d'honneur, atteinte à la vie privée
- Préjudice spécifique : Handicap mental, stress post-traumatique, perte d'emploi
Montant des dommages et intérêts
Le montant des dommages et intérêts dépend de la gravité des préjudices subis. Compte tenu de votre handicap mental reconnu par la MDPH, de votre perte d'emploi et de votre stress post-traumatique, vous pourriez obtenir des dommages et intérêts importants.
Signification des termes
- RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) : Reconnaît un handicap de plus de 80 %
- Stress post-traumatique : Anxiété et autres symptômes persistants après un événement traumatisant
- Atteinte à la vie privée : Violation de l'intimité, comme le fait d'être observé sans consentement
Il est important de noter que chaque cas est unique et que le montant des dommages et intérêts accordé sera déterminé par les tribunaux en fonction des éléments spécifiques de votre affaire.
Si vous faites appel de la décision de classement sans suite de l'enquête préliminaire, le patron risque :
- Pour viol : Jusqu'à 15 ans d'emprisonnement
- Pour agression sexuelle : Jusqu'à 5 ans d'emprisonnement
Dommages et intérêts que vous pouvez obtenir
En tant que victime, vous pouvez obtenir des dommages et intérêts pour les préjudices suivants :
- Dommages matériels : Frais médicaux, perte de revenus, dommages matériels
- Dommages moraux : Souffrance morale, préjudice d'honneur, atteinte à la vie privée
- Préjudice spécifique : Handicap mental, stress post-traumatique, perte d'emploi
Montant des dommages et intérêts
Le montant des dommages et intérêts dépend de la gravité des préjudices subis. Compte tenu de votre handicap mental reconnu par la MDPH, de votre perte d'emploi et de votre stress post-traumatique, vous pourriez obtenir des dommages et intérêts importants.
Signification des termes
- RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) : Reconnaît un handicap de plus de 80 %
- Stress post-traumatique : Anxiété et autres symptômes persistants après un événement traumatisant
- Atteinte à la vie privée : Violation de l'intimité, comme le fait d'être observé sans consentement
Il est important de noter que chaque cas est unique et que le montant des dommages et intérêts accordé sera déterminé par les tribunaux en fonction des éléments spécifiques de votre affaire.
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