Les exemples du droit d'auteur et de droit voisin

1. Un auteur écrit un livre et détient les droits d'auteur sur son œuvre. Il a le droit de reproduire, distribuer et communiquer au public son livre, ainsi que de percevoir des redevances pour son utilisation.

2. Un musicien compose une chanson et détient les droits voisins sur sa création. Il a le droit d'interpréter, d'enregistrer et de diffuser sa chanson, ainsi que de percevoir des redevances pour son utilisation.

3. Un réalisateur filme un court métrage et détient les droits d'auteur sur son œuvre. Il a le droit de projeter son film en public, de le diffuser sur des plateformes en ligne et de percevoir des redevances pour son utilisation.

4. Un photographe prend des photos lors d'un événement et détient les droits voisins sur ses images. Il a le droit de reproduire, de distribuer et de publier ses photos, ainsi que de percevoir des redevances pour leur utilisation.

5. Un designer crée un logo pour une entreprise et détient les droits d'auteur sur son œuvre. Il a le droit d'utiliser son logo pour la promotion de l'entreprise, de le protéger contre toute utilisation non autorisée et de percevoir des redevances pour son utilisation.

Droit d'auteur

- Romans, nouvelles, poèmes
- Chansons, compositions musicales
- Peintures, sculptures, dessins
- Photographies, films
- Logiciels informatiques
- Bases de données

Droit voisin

- Droits des artistes-interprètes:
- Enregistrements sonores et audiovisuels
- Représentations publiques (concerts, pièces de théâtre)
- Droits des producteurs de phonogrammes:
- Enregistrements audio (CD, vinyles)
- Diffusions radio et télévision
- Droits des organismes de radiodiffusion:
- Émissions de radio et de télévision
- Droits des éditeurs de presse:
- Articles de journaux et de magazines
- Photographies et illustrations
- Droits des bases de données:
- Collections de données organisées systématiquement
- Exemples: annuaires téléphoniques, bases de données scientifiques