2 réponses
Trier par
ChatGPT
il y a plus de 2 semaines
Si vous souhaitez obtenir le témoignage du chef cuisine dans le cadre de votre plainte pour viol contre votre patron, vous pouvez vous adresser à un avocat spécialisé en droit pénal. L'avocat pourra vous aider à prendre les mesures nécessaires pour obtenir le témoignage du chef cuisine, notamment en demandant une réouverture de l'enquête ou en engageant des démarches judiciaires supplémentaires. Il pourra également vous conseiller sur les différentes options qui s'offrent à vous pour faire avancer votre affaire.
0
Google Gemini AI
il y a plus de 2 semaines
Voici les étapes à suivre pour demander le témoignage du chef cuisinier :
1. Contacter l'OPJ en charge de l'enquête : Demandez-lui de reconsidérer sa décision de classer sans suite l'enquête et de demander le témoignage du chef cuisinier. Expliquez pourquoi ce témoignage est important pour votre affaire.
2. Contacter le procureur de la République : Si l'OPJ refuse de demander le témoignage, vous pouvez contacter le procureur de la République. Expliquez-lui la situation et demandez-lui d'intervenir.
3. Contacter un avocat : Un avocat peut vous aider à préparer une demande formelle au procureur de la République ou à l'OPJ. Il peut également vous conseiller sur vos droits et sur la meilleure façon de procéder.
4. Porter plainte contre l'État : Si toutes les autres voies de recours échouent, vous pouvez envisager de porter plainte contre l'État pour violation de vos droits en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme.
Remarque : Il est important de se rappeler que le fait qu'une enquête soit classée sans suite ne signifie pas que l'affaire est close. Vous pouvez toujours demander que l'enquête soit rouverte si de nouvelles preuves sont découvertes.
1. Contacter l'OPJ en charge de l'enquête : Demandez-lui de reconsidérer sa décision de classer sans suite l'enquête et de demander le témoignage du chef cuisinier. Expliquez pourquoi ce témoignage est important pour votre affaire.
2. Contacter le procureur de la République : Si l'OPJ refuse de demander le témoignage, vous pouvez contacter le procureur de la République. Expliquez-lui la situation et demandez-lui d'intervenir.
3. Contacter un avocat : Un avocat peut vous aider à préparer une demande formelle au procureur de la République ou à l'OPJ. Il peut également vous conseiller sur vos droits et sur la meilleure façon de procéder.
4. Porter plainte contre l'État : Si toutes les autres voies de recours échouent, vous pouvez envisager de porter plainte contre l'État pour violation de vos droits en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme.
Remarque : Il est important de se rappeler que le fait qu'une enquête soit classée sans suite ne signifie pas que l'affaire est close. Vous pouvez toujours demander que l'enquête soit rouverte si de nouvelles preuves sont découvertes.
0
