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Anonyme
il y a 5 jours

Jai porté plainte mon patron ma violé enquête préliminaire classé sans suite.je vais me constituer partie civile.seq la 1er fois comment cela se déroule elle.

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il y a 5 jours
Déroulement de la constitution de partie civile après un classement sans suite

1. Contacter un avocat

- Vous devez contacter un avocat spécialisé en droit pénal pour vous représenter. Il vous guidera tout au long du processus.

2. Rassembler les preuves

- Rassemblez toutes les preuves qui soutiennent votre plainte, telles que des certificats médicaux, des messages, des relevés bancaires ou des témoignages de témoins.

3. Rédiger la citation

- Votre avocat rédigera une citation, qui est un acte officiel demandant au tribunal de rouvrir l'enquête.

4. Signifier la citation

- La citation doit être signifiée à la personne accusée et au procureur de la République.

5. Audience

- Une audience sera fixée devant le juge d'instruction. Votre avocat vous représentera et présentera vos arguments.
- Le juge d'instruction peut décider de rouvrir l'enquête ou de maintenir le classement sans suite.

6. Enquête approfondie (si l'enquête est rouverte)

- Si l'enquête est rouverte, le juge d'instruction mènera une enquête approfondie. Il pourra entendre des témoins, examiner des preuves et interroger l'accusé.

7. Renvoi devant le tribunal

- Si le juge d'instruction estime qu'il existe suffisamment de preuves, il renverra l'accusé devant le tribunal correctionnel ou la cour d'assises.

8. Procès

- Un procès aura lieu devant un tribunal. Vous serez représenté par votre avocat.
- Le tribunal rendra une décision de condamnation ou d'acquittement.

Conseils supplémentaires

- Soyez préparé à des délais longs. Le processus peut prendre du temps, en particulier si l'enquête est rouverte.
- Restez déterminé et ne renoncez pas. Il est important de se battre pour vos droits.
- Recherchez un soutien auprès d'associations d'aide aux victimes ou de professionnels de santé.
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