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Jai porté plainte mon patron ma violé.enquête préliminaire classé sans suite.est ce que 2 ans plus tard si je me constitué partie civile le juge d'instruction va considéré mon affaire grave ou pas.
Jai porté plainte mon patron ma violé.enquête préliminaire classé sans suite.est ce que 2 ans plus tard si je me constitué partie civile le juge d'instruction va considéré mon affaire grave ou pas.
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il y a 4 jours
Facteurs pris en compte par le juge d'instruction
Lorsqu'une affaire est classée sans suite par le parquet, cela signifie que le procureur n'estime pas qu'il existe suffisamment de preuves pour justifier une poursuite. Cependant, la décision du procureur ne lie pas le juge d'instruction.
Si vous vous constituez partie civile plus de deux ans après le classement sans suite, le juge d'instruction réexaminera votre affaire en tenant compte des facteurs suivants :
- Gravité de l'infraction alléguée : Un viol est une infractiongrave et le juge en tiendra compte. - Preuves disponibles : Le juge examinera les éléments de preuve que vous pouvez fournir, tels que des témoins, des documents médicaux ou des messages. - Délai depuis l'infraction : Bien que le délai de deux ans puisse être un facteur, le juge peut le prendre en compte dans son évaluation de la crédibilité de votre témoignage et de la fiabilité des preuves. - Circonstances particulières : Le juge peut également tenir compte de toute circonstance particulière qui pourrait avoir rendu difficile pour vous de porter plainte plus tôt.
Évaluation de la gravité par le juge
En fonction de ces facteurs, le juge d'instruction déterminera si votre affaire est suffisamment grave pour justifier une réouverture de l'enquête. Il peut :
- Ouvrir une information judiciaire : Cela implique une enquête plus approfondie, notamment des auditions de témoins et des examens médico-légaux. - Classer l'affaire sans suite : Si le juge estime que les preuves sont insuffisantes pour poursuivre, il peut maintenir le classement sans suite.
Recommandations
Si vous souhaitez constituer partie civile deux ans après le classement sans suite, il est recommandé de :
- Rassembler autant de preuves que possible pour étayer vos allégations. - Obtenir le soutien d'un avocat qualifié spécialisé dans les affaires de viol. - Être préparé à répondre aux questions du juge d'instruction sur les raisons du délai. - Ne pas hésiter à porter plainte, même si cela fait plus de deux ans, si vous estimez que justice n'a pas été rendue.
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