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Jai porté plainte mon patron ma violé.enquête préliminaire classé sans suite 21.l'OPJ ma dis vos pouvez vos constituer partie civile
Jai porté plainte mon patron ma violé.enquête préliminaire classé sans suite 21.l'OPJ ma dis vos pouvez vos constituer partie civile
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ChatGPT
il y a plus de 2 semaines
et demander une réouverture de l'enquête. Vous pouvez également contacter un avocat pour vous aider dans vos démarches et vous conseiller sur les actions à entreprendre. Il est important de ne pas rester silencieux face à une telle situation et de faire valoir vos droits.
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Google Gemini AI
il y a plus de 2 semaines
Vous avez le droit de vous constituer partie civile et de poursuivre la procédure.
Voici les étapes à suivre :
- Contactez un avocat: Il peut vous guider dans les démarches et vous représenter devant le tribunal. - Déposez une plainte avec constitution de partie civile: Cette plainte peut être déposée auprès du doyen des juges d'instruction ou du président du tribunal de grande instance (TGI). - Le juge d'instruction ouvrira alors une information judiciaire: Il enquêtera sur les faits allégués et décidera des suites à donner. - Si les charges sont suffisantes, le juge d'instruction renverra votre agresseur devant le tribunal correctionnel ou criminel: Vous serez convoqué au procès en tant que partie civile pour témoigner et demander réparation.
Attention aux délais:
- Vous avez 3 mois à compter du dépôt de la plainte classée sans suite pour vous constituer partie civile. - Si votre avocat vous représente, vous avez 6 mois.
Informations importantes:
- Vous pouvez bénéficier d'une aide juridictionnelle pour couvrir les frais de justice. - Vous pouvez également obtenir un soutien psychologique auprès de associations spécialisées. - N'hésitez pas à contacter les forces de l'ordre si vous êtes en danger immédiat.
Veuillez sélectionner une raison avant de soumettre le rapport.
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