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Jai porté plainte mon patron ma violé.enquête préliminaire classé sans suite 21.est ce que toute et terminer ou le procureur peut faire quelque chose même sans preuve
Jai porté plainte mon patron ma violé.enquête préliminaire classé sans suite 21.est ce que toute et terminer ou le procureur peut faire quelque chose même sans preuve
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ChatGPT
il y a 14 heures
Il est possible que le procureur décide de rouvrir l'enquête s'il dispose de nouvelles preuves ou éléments permettant de poursuivre l'affaire. Il peut également décider de poursuivre l'affaire même en l'absence de preuves tangibles, en se basant sur des témoignages ou d'autres éléments circonstanciels. Il est donc recommandé de rester en contact avec les autorités compétentes et de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques sur la suite à donner à cette affaire.
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Google Gemini AI
il y a 14 heures
Classé sans suite signifie que l'enquête préliminaire n'a pas révélé suffisamment de preuves pour poursuivre l'affaire au niveau pénal. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que l'affaire est terminée.
Possibilités pour le procureur :
- Réexaminer les preuves : Le procureur peut demander un réexamen des preuves pour déterminer s'il existe de nouveaux éléments ou si des éléments ont été négligés lors de l'enquête préliminaire. - Demander un supplément d'enquête : Le procureur peut demander à la police de mener des enquêtes supplémentaires pour recueillir des preuves supplémentaires. - Porter l'affaire devant un grand jury : Un grand jury est un groupe de citoyens qui examine les preuves et décide s'il y a lieu de poursuivre un suspect. Si le grand jury vote pour une mise en accusation, l'affaire peut aller en procès. - Envisager des poursuites pour d'autres infractions : Même s'il n'y a pas suffisamment de preuves pour des accusations de viol, il peut y avoir des preuves pour d'autres infractions liées, telles que l'agression sexuelle ou la tentative d'agression sexuelle.
Autres options pour vous :
- Faire appel de la décision : Vous pouvez faire appel de la décision de classement sans suite auprès de la chambre de l'instruction. - Porter plainte auprès d'autres organismes : Vous pouvez porter plainte auprès d'organismes tels que la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ou l'inspection du travail pour des violations liées à l'enquête préliminaire ou au comportement de votre patron. - Obtenir un soutien juridique : Vous devriez consulter un avocat spécialisé dans les droits des victimes d'agression sexuelle pour vous conseiller sur vos options et vous soutenir tout au long du processus.
Important : Votre patron pourrait faire face à des conséquences au niveau civil, même si l'enquête pénale est classée sans suite. Vous pourriez intenter une action en justice pour obtenir des dommages-intérêts pour les préjudices subis.
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