A quel moment le procureur mène une enquête préliminaire dans une affaire de viol.et à quel moment il et classé sans suite avant de mener une enquête

Le procureur mène une enquête préliminaire dans une affaire de viol dès qu'il reçoit des informations ou des plaintes concernant un tel crime. Cette enquête vise à recueillir des éléments de preuve et à déterminer s'il y a suffisamment de motifs pour ouvrir une enquête formelle.

Si, après l'enquête préliminaire, le procureur estime qu'il n'y a pas suffisamment de preuves pour poursuivre l'affaire en justice, il peut décider de classer l'affaire sans suite. Cela signifie que l'enquête est abandonnée faute de preuves ou de motifs suffisants pour engager des poursuites.

Il est important de noter que le classement sans suite n'est pas une décision définitive et que l'affaire peut être réouverte si de nouveaux éléments de preuve sont découverts ultérieurement.

Moment de l'enquête préliminaire

Le procureur mène une enquête préliminaire dans une affaire de viol lorsque :

- Il reçoit une plainte ou un rapport concernant une agression sexuelle.
- Il dispose de suffisamment d'éléments pour soupçonner la commission d'un viol.

Moment du classement sans suite

Le procureur peut classer une affaire de viol sans suite avant de mener une enquête si :

- Il estime qu'il n'y a pas suffisamment de preuves pour soutenir une accusation.
- La victime ne souhaite pas poursuivre les poursuites.
- L'affaire est prescrite (délai légal dépassé pour engager des poursuites).
- Il existe des preuves claires que l'accusation est fausse ou fabriquée.